R2T

Rapport de transparence

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

1. Objectif de ce rapport

Ce document rend compte de façon transparente des choix techniques, des prestataires utilisés et des pratiques de protection des données sur ce site. Il s’inscrit dans la démarche de souveraineté numérique défendue par l’éditrice.


2. Hébergement et infrastructure

ComposantPrestataireLocalitéEngagement
Hébergement webInfomaniak Network SAGenève, SuisseDonnées en Suisse
Nom de domaineInfomaniak Network SAGenève, SuisseDonnées en Suisse
Serveurs d’e-mailInfomaniak Network SAGenève, SuisseDonnées en Suisse

Engagements :

  • Toutes les données sont hébergées en Suisse
  • Aucune réplique de données hors de ces zones géographiques
  • Infrastructures certifiées ISO 27001 

3. Outils et services utilisés

UsageOutil / ServiceLocalisationLicence
Site webWordPressSuisse
Formulaire de contactNewsletter InfomaniakSuisse
NewsletterInfomaniakSuisse
Plateforme de formationMoodleSuisse
Analyses d’audienceInfomaniakSuisseOpen source
Paiement en ligneSuisse

Exclusions déclarées :

  • ❌ Aucun service Google (Analytics, Fonts, Maps, etc.)
  • ❌ Aucun service Meta (Facebook Pixel, Instagram, etc.)
  • ❌ Aucun service Microsoft (Azure, Office 365, Bing)
  • ❌ Aucun service Amazon Web Services (AWS)
  • ❌ Aucun service Apple (Cloud, iCloud, etc.)

4. Données personnelles

4.1 Types de données collectées

DonnéeCollectée ?FinalitéDurée de conservation
Nom et prénomOui (si inscription)Gestion formationFormation + 3 ans
E-mailOuiContact, newsletterJusqu’à désinscription
TéléphoneOptionnelRappel formation3 ans
Adresse IPNon (analytics anonymisés)Statistiques12 mois maximum
Données de paiementNon (traitées par prestataire)FacturationSelon obligations légales

4.2 Partage avec des tiers

Type de tiersDonnées partagéesGaranties
HébergeurDonnées du siteContrat de sous-traitance RGPD/nLPD
Service de paiementDonnées bancaires (chiffrées)Certificat PCI DSS
Outil de newsletterE-mails des abonnésHébergement Suisse
Autorités publiquesUniquement sur réquisition légaleRespect du droit suisse

Aucune vente ni commercialisation de données personnelles.


5. Cookies et traceurs

Type de cookiePrésent ?Consentement requis ?
Strictement nécessairesOui (fonctionnement du site)Non
Statistiques anonymiséesOuiOui (bannière)
Publicitaires / CiblageNonNon
Réseaux sociaux (plugins)NonNon

Bannière de consentement :
Une bannière s’affiche à la première visite pour permettre le choix concernant les cookies non essentiels. Le refus bloque automatiquement ces services.


6. Sécurité

MesureMise en œuvre
HTTPS / SSL/TLSObligatoire sur toutes les pages
Mots de passeStockés hachés (non lisibles)
SauvegardesRégulières, stockées en Suisse
Accès restreintsUniquement à l’éditrice et prestataires autorisés
Mises à jour de sécuritéAppliquées mensuellement ou dès disponibilité

Incident de sécurité :
Tout incident majeur faisant l’objet d’une notification obligatoire à la Commission fédérale de la protection des données (CFPD/PD) serait communiqué publiquement sous 72 heures.


7. Conformité réglementaire

Cadre légalStatut
Loi suisse sur la protection des données (nLPD)Conforme
Règlement européen RGPD (si public EU)Conforme dans la mesure applicable
Protection des consommateurs (Loi sur le commerce électronique)Conforme
Droit d’auteur (OPA)Respecté

Commission de contrôle :
La Commission fédérale de la protection des données (CFPD) est l’autorité compétente en Suisse pour les réclamations relatives à la protection des données.


8. Évolutions et historique

DateModification
31 juillet 2026Première publication du rapport

Signalements reçus :

  • Nombre de signalements de vulnérabilités : 0
  • Nombre de demandes de suppression de données : 0
  • Nombre de requêtes gouvernementales : 0

9. Contact et réclamations

Pour toute question sur ce rapport ou pour exercer vos droits :

Formulaire de contact

Autorité de supervision :
Commission fédérale de la protection des données (CFPD)
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html


 

 

Retour en haut